Retour aux avis publics

Règlement 701-77

Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 Juin 2023, le Règlement 701-77 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de modifier la grille des usages et des normes pour les zones R-123, HC-127 et P-128, de modifier les dispositions sur les servitudes de canalisations souterraines et celles sur les pavillons permanents, d’ajuster les usages complémentaires à l’usage récréatif ainsi que de corriger une coquille dans le règlement original.

Règlement 701-77