Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales et droits de mutation
Lors de la séance ordinaire du 13 avril 2022, le conseil municipal a adopté la résolution numéro 2022-04-199 par laquelle il ordonne la vente à l’enchère publique principalement des immeubles sur lesquels des taxes municipales ou droits de mutation imposés pour les années 2021 et antérieures n’ont pas été acquittés, en tout ou en partie, en la manière prescrite à la Loi sur les cités et villes, R.L.R.Q., c. C-19.
Les immeubles désignés ci-dessous seront donc vendus à l’enchère publique, le 12 octobre 2022 à compter de 10 h, à la salle des délibérations du conseil située à l’hôtel de ville, 660 rue Ellice, bureau 100, Beauharnois J6N 1Y1, pour défaut de paiement des taxes municipales et droits de mutation, à moins que ces taxes, y compris les frais encourus pour la vente et toutes taxes subséquentes, ne soient payées avant la vente.
(Mise à jour 6 octobre)