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Règlement 702-01

Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 10 octobre 2023, le Règlement 702-01 modifiant le Règlement de lotissement 702 afin de modifier les exemptions de cession de terrain ou de contribution de sommes d’argent pour fins de parcs, de terrain de jeux ou pour le maintien d’un espace naturel.

Règlement 702-01