Consultation publique – Règlement 703-02
Le conseil municipal, suite à l’adoption lors de la séance ordinaire du 14 mars 2023, du projet de Règlement 703-02 modifiant le Règlement de construction 703 afin d’y retirer les notions de droits acquis en concordance avec le Règlement 701-75 modifiant le Règlement de zonage 701 et à modifier l’édition du code national du bâtiment, tiendra une assemblée publique de consultation le jeudi G avril 2023 à partir de 18 h, à la salle du conseil située au 660 rue Ellice à Beauharnois.