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Approbation référendaire – Projet de règlement 701-90

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 7 décembre 2023 sur le premier projet de Règlement 701-90, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement 701-90 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’ajouter l’usage de commerces de vente au détail pour la grille des usages et des normes à la zone p-128 et d’ajouter une zone aux règles d’exception pour le nombre de cases de stationnement minimal requis.

Règlement 701-90