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Règlement 2023-13

Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 septembre 2023, le Règlement 2023-13 abrogeant le Règlement de contrôle intérimaire 2022-08 limitant les nouvelles constructions résidentielles et la délivrance de permis d’occupation commerciale dans le secteur Melocheville.

Règlement 2023-13