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Règlement 703-02

Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 11 avril 2023, le Règlement 703-02 modifiant le Règlement de construction 703 afin d’y retirer les notions de droits acquis en concordance avec le Règlement 701-75 modifiant le Règlement de zonage 701 et à modifier l’édition du code national du bâtiment.

Règlement 703-02