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Consultation écrite – Dérogation mineure DM 2022-0002

Lors de la séance ordinaire du mardi 8 février 2022, le conseil de la Ville statuera sur la demande de dérogation mineure DM 2022-0002.

Lot 3 863 795. Cette demande vise à :

  • Autoriser une enseigne sur la façade arrière ;
  • Autoriser deux enseignes principales ;
  • Autoriser deux enseignes de types apposées à plat sur un mur ;
  • Autoriser une enseigne située en partie au-dessus du toit et en saillie de plus de 30 cm.

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