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Règlement 2022-15

Lors de la séance ordinaire du 11 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2022-15 abrogeant le Règlement 2022-10 décrétant l’acquisition du lot numéro 4 714 897 situé au 40, rue de l’Industrie appartenant à Rio Tinto Alcan (Loi sur les immeubles industriels municipaux).

Règlement 2022-15