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Deuxième projet de règlement 701-71

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 27 septembre 2022 sur le premier projet de règlement 701-71, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-71 modifiant le règlement de zonage 701 afin de revoir les dispositions relatives aux bâtiments comprenant une mixité d’usages.

Règlement 701-71