Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales et droits de mutation – Années 2022 et antérieures
Lors de la séance ordinaire du 10 mai 2023, le conseil municipal a adopté la résolution numéro 2023-05-245 par laquelle il ordonne la vente à l’enchère publique principalement des immeubles sur lesquels des taxes municipales ou droits de mutation imposés pour les années 2022 et antérieures n’ont pas été acquittés, en tout ou en partie, en la manière prescrite à la Loi sur les cités et villes, R.L.R.Q., c. C-19.
Les immeubles désignés ci-dessous seront donc vendus à l’enchère publique, le 11 octobre 2023 à compter de 10 h, à la salle des délibérations du conseil située à l’hôtel de ville, 660 rue Ellice, bureau 100, Beauharnois J6N 1Y1, pour défaut de paiement des taxes municipales et droits de mutation, à moins que ces taxes, y compris les frais encourus pour la vente et toutes taxes subséquentes, ne soient payées avant la vente.