Consultation écrite – Règlement 2022-04
Lors de la séance ordinaire du 8 février 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le projet de Règlement 2022-04 relatif à la démolition d’immeubles. Ce projet de règlement a pour objet et conséquence de se conformer aux nouvelles obligations introduites par la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives.