Règlement 701-75
AVIS PUBLIC est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 6 avril 2023 sur le premier projet de règlement 701-75, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-75 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de rassembler et revoir les notions de droits acquis en concordance avec le Règlement 703-02 modifiant le règlement de construction 703.