Demande d’approbation référendaire – Règlement 701-72
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 3 novembre 2022 sur le premier projet de règlement 701-72, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-72 modifiant le règlement de zonage 701 afin d’y introduire certaines dispositions encadrant les habitations multifamiliales horizontales et de réviser certaines normes relatives aux cours et aux constructions accessoires.