Approbation référendaire – Règlement 701-61
Suite à la consultation publique qui s’est tenue le 10 mai 2022 sur le premier projet du règlement 701-61, le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 10 mai 2022, un second projet de Règlement
s’intitulant ((Second projet du Règlement 701-61 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’autoriser une hauteur maximale de 5 étages pour les bâtiments dans la zone I-38.
Second projet de Règlement 701-61