Demande d’approbation référendaire – Règlement 701-87
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 5 octobre 2023 sur le premier projet de Règlement 701-87, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-87 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone H-166 pour y retirer les usages d’habitation bifamiliale isolée, trifamiliale isolée et de multifamiliale isolée.