Entrée en vigueur – Règlement 2021-13
Lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement pénal général 2021-13 ayant pour objet et conséquence d’abroger et de remplacer le Règlement pénal général 2005-007 et ses amendements.