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Règlement 2022-14

Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 16 août 2022, le Règlement 2022-14 modifiant les articles 2, 8.4 et 14 du règlement 2019-12 sur le stationnement dans la Ville de Beauharnois, ayant pour objet de remplacer la notion de « véhicules commerciaux » par « véhicules lourds » et d’interdire le stationnement d’un véhicule routier au même endroit sur un chemin public pendant une période de plus de 48 heures consécutives.

Règlement 2022-14