Approbation référendaire – Règlement 701-52
Suite à la consultation écrite qui s’est déroulée du 27 août 2021 au 13 septembre 2021 sur le premier projet de règlement 701-52, le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2021, un second projet de Règlement s’intitulant « Second projet de Règlement 701-52 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de revoir les normes minimales de cases requises pour les stationnements hors rue aux classes des usages industriels de type IA à IF et la classe commerciale CE ».
Lire le second projet de Règlement 701-52
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