Retour aux avis publics

Assemblée publique de consultation – Règlement 701-97

Le conseil municipal, suite à l’adoption lors de la séance ordinaire du 9 avril 2024, du projet de Règlement 701-97 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de modifier des éléments quant aux sanctions et à des dispositions relatives à la lutte contre l’incendie, à l’harmonie architecturale, à l’entreposage, aux bâtiments accessoires ainsi qu’à la localisation des cases de stationnement, tiendra une assemblée publique de consultation le jeudi 9 mai 2024 à partir de 18 h, à la salle du conseil située au 660 rue Ellice à Beauharnois.

Règlement 701-97