Certificat procédure d’enregistrement – Règlement 2022-12
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter dans le cadre du Règlement 2022-12 décrétant un emprunt et une dépense de 2 384 725 $ pour l’acquisition à l’amiable de propriétés excédentaires appartenant à Hydro-Québec.