Retour aux avis publics

Assemblée publique de consultation – Règlement 705-12

Le conseil municipal, suite à l’adoption lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2023, du projet de Règlement 705-12 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 705 afin d’encadrer l’émission d’un certificat d’occupation pour les établissements de résidence principale et d’adapter la terminologie en fonction des nouvelles catégories d’établissement d’hébergement touristique, tiendra une assemblée publique de consultation le jeudi 8 février 2024 à 18 h, à la salle du conseil située au 660 rue Ellice à Beauharnois;

Règlement 705-12