Aucun type d’entreposage extérieur n’est autorisé pour un usage résidentiel, à l’exception de l’entreposage de bois de chauffage et de l’entreposage temporaire ou saisonnier.

ENTREPOSAGE DU BOIS DE CHAUFFAGE

L’entreposage extérieur de bois de chauffage doit respecter les dispositions prescrites au Règlement portant sur la prévention des incendies adopté par la Ville incluant ses amendements en vigueur.   L’entreposage de bois de chauffage n’est autorisé qu’à l’intérieur de la cour arrière et dans les cours latérales ne donnant pas sur rue. La hauteur maximale d’entreposage est limitée à 1,2 mètre.

ENTREPOSAGE SAISONNIER

Équipements récréatifs Les équipements récréatifs comprennent les motoneiges, les remorques, les tentes-roulottes, les roulottes de plaisance, les motorisés, les embarcations de plaisance, les véhicules récréatifs et les autres équipements similaires. L’entreposage d’équipements de récréation de plus de dix (10) mètres de longueur est interdit.

• Le remisage de votre équipement récréatif doit se faire sur votre propriété, sur le côté ou à l’arrière de votre résidence. Vous devez maintenir un espace d’un mètre entre votre équipement et la ligne de propriété.
• Un seul équipement de chaque type parmi ceux énumérés ci-haut peut être remisé pour un même logement. Les tentes-roulottes, les roulottes et les motorisés ne doivent pas servir à l’habitation.

ENTREPOSAGE TEMPORAIRE

Matériaux de construction La présence de rebuts de matériaux de construction de papier ou déchets quelconques, sur un lot ou une partie de lot, dont la construction est terminée depuis plus de trente (30) jours, constitue une nuisance et est interdite. L’entreposage de matériaux de construction sur une propriété privée doit se situer en cour arrière et de manière ordonnée.

AUTRES

Véhicules La présence sur un terrain d’un ou de plusieurs véhicules automobiles fabriqués depuis plus de sept (7) ans, non immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionner est considérée comme une nuisance et donc, prohibée, en vertu de la réglementation de la Ville.   Divers Le fait pour le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble de laisser ou déposer sur son terrain, de la ferraille, des matériaux de construction divers, des appareils électroménagers hors d’état d’usage, des meubles ou tout autre rebut et objets hétéroclites est considéré comme une nuisance et donc, prohibé, en vertu de la réglementation de la Ville.   De plus, tout terrain doit être libre de nuisance, tel que :

• Eaux sales;
• Accumulation de déchets;
• Fumier;
• Animaux morts;
• Matières fécales;
• Quantité déraisonnable ou inhabituelle de bouteilles de verre, de contenants de métal, de verre ou de plastique;
• Substances nauséabondes;
• Ferrailles;
• Mauvaises herbes, branches et broussailles;
• Vermine et insectes/espèces nuisibles (rats, souris, mulots, coquerelles, poux, mouches, etc.);
• Nids de chenilles dans des arbres ou arbustes ou la présence de nids d’insectes nuisibles ou dangereux à l’extérieur des bâtiments;
• Substances nocives, toxiques, polluantes, inflammables, explosives, radioactives, corrosives, cancérigènes, interdites par une quelconque réglementation ou conservées en quantité excédentaire.

INFORMATION

Règlement 2023-22

Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.