Normes tirées du  Code national du bâtiment 2010, article 9.8.8.3

Où installer un garde-corps?

• Dans les issues, sorties, sorties de secours et escaliers ouverts de plus de 2 contremarches, qui ne sont pas fermés par un mur; • Au-dessus d’un escalier, d’une rampe ou d’un palier muni d’un vitrage; • Sur tous les balcons ou les escaliers extérieurs de plus de 24 pouces (60 cm); • Au pourtour d’un toit avec accès autre que l’entretien; • Partout où il y a un danger potentiel de chute; notamment au pourtour des terrasses situées au rez-de-jardin ou demi-sous-sol.

Quelles sont les consignes d’installation?

• La hauteur à privilégier est de 36 pouces (91 cm) dans l’escalier, de 42 pouces (107 cm) au pourtour des paliers et de 71 pouces (180 cm) au-dessus du sol fini. Pour les escaliers et les paliers de plus de 33 pieds (10m) de hauteur, les garde-corps doivent avoir au moins 60 pouces (150 cm) de hauteur; • Les parties ajourées (espaces entre les barreaux d’un garde-corps) ou barrotins , lesquels sont permis en verre de sécurité trempé, doivent être espacés (es) de maximum 4 pouces (10 cm) de chaque côté; • Les rampes sans obstacle (rampes pour les handicapés) doivent respecter les hauteurs et les parties ajourées mentionnées précédemment; • Aucun élément (horizontal) permettant l’escalade ne devrait se trouver entre 5 et 35,4 pouces du sol (14 et 90 cm) , sauf dans les établissements industriels, pour éviter, par exemple, que des enfants y grimpent.

À noter!

• Les garde-corps ne sont pas exigés pour les plates-formes de chargement, les fosses de garage destinées à réparation des véhicules, de même que les surfaces accessibles à des fins d’entretien.

Et finalement…

• Les garde-corps doivent être installés avant d’emménager dans une construction neuve!

Information

Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service de l’urbanisme.

L’article 9.8.8.3 du Code national du bâtiment prévaut sur ces informations.