Pesticides

2 mars 2018

L’application des pesticides (insecticides, herbicides et fongicides) est dorénavant interdite sur l’ensemble du territoire de la Ville de Beauharnois. Ce règlement vise à protéger l’environnement et la santé contre les effets nocifs des pesticides. La Ville privilégie les solutions de rechange et l’utilisation de pesticides à faibles impacts, tels que les biopesticides désignés par l’Agence de la réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), les huiles horticoles, ainsi que les ingrédients actifs autorisés à l’Annexe 2 du Code de gestion des pesticides du Québec. Pour obtenir des conseils et en apprendre davantage sur les méthodes alternatives, vous pouvez consulter les liens suivants :

Exceptions Le règlement en vigueur sur le territoire de Beauharnois interdit l’utilisation des pesticides, sauf dans les cas suivants:

Utilisation de produits destinés au traitement de l’eau potable, des piscines, des étangs décoratifs, du bois traité et des bassins artificiels en vase clos,dont le contenu ne se déverse pas dans un cours d’eau. L’utilisation de pesticide n’est pas permise si le bassin est adjacent ou dans une zone sensible.
Travaux de lutte antiparasitaire (extermination) effectués à l’intérieur d’un bâtiment.
Usage d’insectifuge, de raticides et de boîte d’appâts scellés d’usage domestique pour éliminer les fourmis
Utilisation de pesticides ou d’engrais à des fins agricoles au sens de la Loi sur les producteurs agricoles (L.R.Q., chapitre P-28)
Utilisation de pesticides dans les entreprises ferroviaires et de transport d’énergie pour des motifs de sécurité seulement. Des conditions s’appliquent et un certificat d’enregistrement doit être délivré par la Ville.
Utilisation de pesticides ou d’engrais pour les commerces exerçant comme activité principale l’usage «jardinerie»
Utilisation de colliers insectifuges pour animaux
Utilisation d’insecticides de façon localisée pour détruire les nids de guêpes
Utilisation des pesticides par le gouvernement pour des motifs de sécurité, de santé publique et de prévention
Utilisation dans un rayon de 5 mètres autour des entrepôts et des usines de produits alimentaires pour assurer le contrôle de la vermine.

Enregistrement et permis Procédure à l’attention des citoyens L’application de pesticides à faibles impacts est autorisée sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un permis à cet effet. Toutefois, dans l’éventualité où le citoyen a épuisé toutes les alternatives connues, respectueuses de l’environnement et que celles-ci se sont avérées inefficaces, un permis temporaire peut être délivré, sans frais, pour procéder à l’application de pesticides. Le citoyen doit :

Compléter le formulaire de la Ville pour les citoyens;
Identifier la nuisance qui fait l’objet de la demande d’utilisation de pesticides;
Fournir une attestation d’un expert dûment qualifié confirmant l’infestation : L’expert doit décrire l’historique du problème et la démarche utilisée pour prévenir et contrer le problème visé par la demande;
Fournir le nom commercial du produit utilisé, les ingrédients actifs qui le compose, la périodicité d’application, de même que le nom de l’entrepreneur enregistré qui exécutera les travaux, s’il y a lieu.

Procédure à l’attention des entrepreneurs Pour appliquer des pesticides, lorsque les conditions s’appliquent, qu’ils soient à faibles impacts ou chimiques, l’entrepreneur doit obtenir auprès de la Ville, un certificat d’enregistrement, renouvelable annuellement au coût de 100 $. Pour ce faire, l’entrepreneur doit :

Compléter le formulaire de la Ville pour les entrepreneurs;
Posséder un permis en règle délivré en vertu de la Loi sur les pesticides, et ce, pour chaque classe de pesticide utilisée;
Fournir la preuve que les personnes chargées de l’application ont une certification de compétence reconnue par le Ministère de l’Environnement;
Posséder une assurance responsabilité civile générale d’au moins 2 000 000 $;
Fournir entre le 1er et le 15 décembre de chaque année un rapport indiquant où les traitements ont été réalisés et quels produits ont été utilisés;
Posséder des véhicules d’épandage identifiés au nom de l’entreprise et en faire la preuve ;
Ne pas avoir fait l’objet d’une infraction au règlement de la Ville dans les 12 mois précédant la demande.

Information

Pour de plus amples informations, communiquez avec le service du développement stratégique et de l’occupation du territoire par courriel ou par téléphone au 450 429-3546, poste 242.