IMPORTANT:

Pour l’obtention d’un permis de construction ou certificat d’autorisation vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.

Veuillez remplir ce FORMULAIRE 

Vous pouvez nous transmettre votre demande par le biais d’une des manières suivantes :

• En personne ou par la poste : 100-660, rue Ellice à Beauharnois, Qc, J6N 1Y1
• Par courriel : occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’occupation du
territoire au 450 429-3546 poste 244