Approbation référendaire sur le second projet de Règlement 701-41
Suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 14 janvier 2020, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-41 amendant le Règlement de zonage 701 afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone ADC-221. Ce projet contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande d’approbation référendaire par les personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës.