Apiculture urbaine

20 juillet 2021
|By Stéphanie Leduc Joseph

L’utilisation des ruches est autorisée aux conditions suivantes :

Localisation

  • Les ruches doivent être placées à une distance d’au moins 15 mètres d’un chemin public ou d’une habitation
  • Les ruches doivent être implantées dans les cours latérales et/ou la cour arrière
  • La distance des lignes de lot doit être d’au moins 1,83 mètres
  • Les ruches doivent être installées à au moins 15 mètres des usages commerciaux et institutionnels

Nombre

  • Le nombre maximal de ruches implantées sur un terrain est de 2

Composition d’une ruche

  • Les ruches doivent être de type Datant, Langstroth, Voirnot ou Zander.
  • Elle doit être construite en bois avec une toiture métallique.

Écran

  • Il est obligatoire d’installer des écrans assez hauts pour diriger la trajectoire de vol des abeilles et ainsi rendre les ruches discrètes au regard du voisinage.
  • Ces écrans directionnels doivent être des panneaux pleins en bois ou des arbustes de 2,44 mètres de hauteur par 4,88 mètres de longueur maximum.
  • Le nombre maximal d’écran est de 2.
  • La longueur totale de l’écran du rucher ne doit pas être inférieure 9,76 mètres (soit 4,88 mètres).
  • Une clôture ne peut remplacer l’écran à moins qu’elle possède déjà les caractéristiques de l’écran.

Dégagement

  • Un dégagement minimum de 1,83 mètres autour des ruches est requis afin d’assurer l’entretien des installations.

Enseigne

  • Une affiche signalétique est requise à au plus 2,1 mètres de la ligne avant du terrain afin d’indiquer la présence de cet usage accessoire.
  • La dimension minimale de l’enseigne est de 0.37 m2 et ne doit pas dépasser 2,44 m2.
  • Le message doit contenir l’inscription mentionnant qu’il y a présence de ruches.

Entretien

  • L’aire de dégagement ne doit contenir aucun équipement ou usage accessoire comme par exemple une thermopompe, une piscine, une galerie, etc.

Autorisation municipale