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Règlement 701-66

Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14juin 2022, le Règlement 701-66 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de retirer la sous-classe d’usage multifamilial isolé dans la zone H-44. Ce Règlement a pour objet et conséquence de retirer à même la grille des usages et des normes de la zone H-44, tout le contenu de la colonne de la sous-classe HC-1 « Habitation multifamiliale isolée ».

Règlement 701-66