Déneigement des aires de stationnement privées par des entrepreneurs sur le territoire de la Ville

Nul entrepreneur ne peut effectuer le déneigement d’une aire de stationnement privée à l’aide de véhicules sur le territoire de la Ville sans détenir un permis émis à cet effet par le Service de l’occupation du territoire et de l’aménagement urbain.

Le permis de déneigement est émis pour la période débutant le 1er septembre de chaque année et se terminant le 1 mai de l’année suivante.

Pour obtenir un permis, un entrepreneur doit satisfaire aux exigences suivantes :

• Remplir tous les formulaires requis;
• Défrayer les coûts annuels de permis de 100$;
• Fournir une preuve d’assurance responsabilité civile et générale accordant une couverture d’au moins deux millions de dollars (2 000 000 $), couvrant tout dommage, blessure ou perte pouvant survenir dans le cadre des opérations de déneigement;
• Fournir les certificats d’immatriculation de chacun des véhicules de service.

L’entrepreneur se doit aussi de respecter les modalités convenues concernant les méthodes de déneigement, énumérées à même l’article 8 du règlement ci-bas.