Demande d’approbation référendaire : Règlement 701-98
AVIS PUBLIC est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 9 mai 2024 sur le premier projet de Règlement 701-98, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-98 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone H-148 en ajustant le nombre d’étages maximal.