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Règlement 706-07

Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 9 avril 2024, le Règlement 706-07 modifiant le Règlement 706 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assujettir la construction d’unités d’habitation accessoires détachées.

Règlement 706-07