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Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2024-15

Lors d’une séance du conseil tenue le 2 juillet 2024, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 2024-15 décrétant un emprunt de 520 800 $ et une dépense de 520 800 $ pour l’aménagement d’un stationnement municipal vert.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Règlement 2024-15