Nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles : conformité obligatoire d’ici 2025
En raison d’un nouveau cadre normatif adopté par le gouvernement du Québec en mai 2021 s’appliquant à l’ensemble des municipalités, les propriétaires de piscines résidentielles devront rendre leurs installations conformes aux nouvelles exigences provinciales d’ici 2025.
Les piscines résidentielles représentent un risque trop important de noyade chez les jeunes enfants. Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a donc été modifié afin d’augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles, qu’elles soient creusées, hors terre ou démontables.
En bref
- Tout bassin extérieur d’une profondeur supérieure à 60 cm doit être entouré d’une enceinte qui en empêche l’accès à moins que ses parois soient d’une hauteur d’au moins 1,2 m dans le cas d’une piscine hors terre, et d’au moins 1,4 m dans le cas d’une piscine démontable.
- Toute porte d’accès à la piscine doit être munie d’un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement et toute terrasse adjacente doit être équipée d’une enceinte et d’une porte afin d’en protéger l’accès.
- Aucune structure ni aucun équipement fixe, tel qu’un filtreur ou une thermopompe, susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins d’un mètre de celle-ci.
Avant d’entreprendre quelconques travaux, que cela soit pour votre piscine mais aussi pour n’importe autre type de travaux sur votre propriété ou terrain, renseignez-vous au Service de l’occupation du territoire et de l’aménagement urbain à savoir si un permis est nécessaire ou si des normes particulières doivent être prises en compte.
Service de l’occupation du territoire et de l’aménagement urbain :
450 429-3546, poste 244
ou occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca
Subventions disponibles !
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