Règlement 701-99 (Premier projet)
Le conseil municipal, suite à l’adoption lors de la séance ordinaire du 2 juillet 2024, du premier projet de Règlement 701-99 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone HC-136 pour y retirer les usages de bifamiliale isolée, de trifamiliale isolée, de multifamiliale isolée, d’habitation communautaire et de commerces de restauration, tiendra une assemblée publique de consultation le jeudi 15 août 2024 à partir de 18 h, à la salle du conseil située au 660 rue Ellice à Beauharnois.
Règlement 701-99 (Premier projet)