COVID-19 : La Ville annonce des mesures d’atténuation fiscale pour les citoyens
Dans le but d’alléger le fardeau financier de ses citoyens et des entreprises dans le contexte de pandémie, la Ville de Beauharnois annonce de nouvelles mesures afin de les soutenir pendant cette période difficile.
Lors d’une séance extraordinaire, le conseil municipal a adopté des mesures visant à assouplir le fardeau fiscal des contribuables.
INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS À 0 %
Dans un premier temps, la Ville annule ses frais d’intérêt et de pénalité pour la période du 17 avril au 31 août 2020 inclusivement.
Pour les contribuables qui vivront une situation difficile au cours des prochaines semaines le conseil a voulu donner un répit aux citoyens touchés et apaiser leur fardeau financier.
Notez bien que la Ville procédera à l’encaissement des chèques postdatés déjà en sa possession. Il est donc de la responsabilité des propriétaires qui désirent se prévaloir de cette mesure spéciale de communiquer avec le Service des finances au 450 429-3546, poste 239.
Par ailleurs, cet allègement temporaire est destiné aux contribuables sérieusement affectés par la pandémie et qui n’ont pas d’autres avenues possibles pour soulager leur situation financière. De ce fait, les propriétaires en mesure de payer sont appelés à faire preuve de solidarité et d’acquitter leurs paiements prévus.
VERSEMENT ANTICIPÉ : REMISE DE 1,5 %
Dans l’optique où la situation économique de la Ville de Beauharnois est toujours précaire, le conseil a voulu inciter les citoyens qui sont en mesure de le faire, d’acquitter plus rapidement les sommes dues. De ce fait, si les contribuables sont capables de payer le solde de leur taxation annuelle en totalité, de façon anticipée, au plus tard le 1er juin 2020, la Ville procédera à une remise de 1,5 % de leur compte sous la forme d’un crédit.
Les versements anticipés reçus permettront à la Ville de réduire ses besoins en financement temporaire, ce qui générera une économie bénéfique à l’ensemble de la population.
DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR TOUTES LES AUTRES FACTURATIONS
Finalement, le conseil a convenu d’accorder un délai supplémentaire pour toutes les autres facturations que la Ville devra émettre dans les prochaines semaines aux contribuables concernés, notamment, les droits de mutation immobilière et les corrections de la valeur foncière des propriétés découlant de travaux réalisés. Ainsi, l’échéance des comptes qui seront émis d’ici le 15 mai prochain sera fixée au 15 juillet 2020. Une échéance de 60 jours sera accordée pour les facturations émises entre le 16 mai et le 31 juillet 2020, au lieu des 30 jours usuels.
Les citoyens n’ont pas à communiquer avec la Ville pour obtenir la remise de 1,5 % et le délai supplémentaire de facturation. Ces mesures seront automatiquement attribuées aux contribuables.
La situation pourrait être réévaluée ultérieurement, selon l’évolution de la situation.