Gel temporaire sur l’émission des nouveaux permis de construction résidentielle
Préoccupé par la capacité des infrastructures municipales d’aqueduc à supporter les projets de développement résidentiels dans le secteur Melocheville, le conseil municipal a décrété un un gel temporaire sur l’émission des permis de construction résidentielle et de certains certificats d’occupation commerciale, lors de la séance ordinaire du 8 mars 2022.
Ainsi, aucun permis pour la construction d’un bâtiment résidentiel nécessitant un raccordement au réseau d’aqueduc ne sera délivré par la Ville, et ce, tant que la résolution de contrôle intérimaire sera en vigueur. Cette résolution s’applique également à certains types de commerces qui consomment une quantité importante d’eau.
[addthis tool="addthis_inline_share_toolbox_mbia"]