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Approbation référendaire – Règlement 701-46

Lors de la séance ordinaire du 13 avril 2021, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-46 modifiant le Règlement de zonage 701 d’agrandir la zone HC-16 à même la zone H-30.

Ce second projet contient des dispositions référendaires pouvant faire l’objet d’une demande, provenant des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës, à l’effet qu’un tel règlement soit soumis à leur approbation.

Consultez le projet de Règlement 701-46