Approbation référendaire – Règlement 701-47
Lors de la séance ordinaire du 13 avril 2021, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-47 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’agrandir la zone HC-154 à même la zone HC-155.
Ce second projet contient des dispositions référendaires pouvant faire l’objet d’une demande, provenant des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës, à l’effet qu’un tel règlement soit soumis à leur approbation.
Consultez le projet de Règlement 701-47