Retour aux avis publics

Avis de consultation écrite – Règlement 701-45

Lors de la séance ordinaire du 9 mars 2021, Le conseil municipal a adopté le premier projet du Règlement 701-45 modifiant le Règlement de zonage 701. Ce règlement a pour objet et conséquence de modifier l’Annexe A du Règlement de zonage 701 et de modifier le plan de zonage.

Voir le Projet de Règlement 701-45.