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Avis de consultation écrite – Règlement 701-46

Lors de la séance ordinaire du 9 mars 2021, le conseil municipal a adopté le premier projet du Règlement 701-46 modifiant le Règlement de zonage 701 de la Ville de Beauharnois. Ce règlement a pour objet et conséquence de transférer un lot de la zone H-30 dans la zone HC-16, de modifier les usages et les normes et de modifier le plan de zonage.

Voir le Règlement 701-46