Avis de consultation écrite – Règlement 701-47
Lors de la séance ordinaire du 9 mars 2021, le conseil municipal a adopté le premier projet de Règlement 701-47 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’agrandir la zone HC-154 à même la zone HC-155. Ce règlement a pour objet et conséquence de modifier l’Annexe « B », feuillet BHN-701-G et BHN-701-E du Règlement de zonage 701 et de modifier le plan de zonage.
Voir le Projet de Règlement 701-47.