Avis de procédure de consultation écrite
Dans le contexte de la pandémie du COVID-19 (coronavirus), l’Arrêté ministériel 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 22 mars 2020 propose une procédure alternative aux procédures décisionnelles municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de personnes.
Acte déclaré prioritaire par le conseil
Lors de la séance ordinaire du 10 mars 2020, le conseil municipal de Beauharnois a adopté le Règlement 2020-02 décrétant un emprunt de 519 333 $ et une dépense de 519 333 $ pour l’acquisition d’une rétrocaveuse et d’un camion de déneigement.
Lors de la séance extraordinaire du 16 avril 2020, le conseil municipal de Beauharnois a désigné comme acte prioritaire, par la résolution 2020-04-134, à l’unanimité, le Règlement 2020-02 précité.
Procédure de consultation écrite
L’acte prioritaire susmentionné est soumis à la consultation écrite des citoyens en remplacement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter et peut être consulté dans le Règlement ci-dessous.