Demande d’approbation référendaire – Règlement 701-37
Suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 10 septembre 2019 sur le premier projet de règlement numéro 701‑37, le conseil municipal a adopté un second projet de Règlement s’intitulant « Deuxième projet de règlement 701-37 modifiant le Règlement de zonage numéro 701, tel qu’amendé, afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone H-26 »