Demande d’approbation référendaire – Règlement 701-38
Suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 10 septembre 2019 sur le premier projet de règlement 701-38, le conseil municipal a adopté un second projet de Règlement s’intitulant « Deuxième projet de Règlement 701-38 amendant le Règlement de zonage 701 afin de modifier les limites des zones HC-138 et H-141 ».