Retour aux avis publics

Entrée en vigueur de règlements

Règlement numéro 2018-06 décrétant un taux de taxation des travaux d’entretien du cours d’eau Vinet et sa branche 2Règlement numéro 2018-07 concernant l’obligation d’installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l’égard de tout immeuble desservi par le service d’égout municipal
Règlement numéro 2018-08 modifiant le Règlement 2016-10 relatif au contrôle et à la garde des animaux afin d’ajouter des frais de licence (médaille), d’hébergement en fourrière, de capture ou d’abandon d’un animal et des frais de capture de petits animaux sauvages