Entrée en vigueur des règlements 2018-13, 701-33 et 701-34
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors d’une séance du conseil municipal de la Ville de Beauharnois, les règlements suivants ont été adopté, à savoir :
- Règlement numéro 2018-13 modifiant l’article 2 et l’annexe « A » du Règlement numéro 2017-08 décrétant un taux de taxation des travaux d’entretien du cours d’eau de la Coulée des Poissant et sa branche 1 quant à l’imposition de la compensation pour couvrir les dépenses reliées aux travaux
- Règlement numéro 701-33 modifiant le Règlement de zonage numéro 701, tel qu’amendé, aux fins de modifier les limites des zones H-111 et HC-215
- Règlement numéro 701-34 modifiant le Règlement de zonage numéro 701, tel qu’amendé, afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone I-67 en y ajoutant l’usage spécifiquement permis g) établissement de transport et de camionnage de la sous-classe CE-2