Entrée en vigueur – Règlement 701-45
Lors de sa séance ordinaire du 11 mai 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-45 ayant
pour objet et conséquence :
- De modifier l’Annexe A du Règlement de zonage 701, soit la grille des usages et des normes de la zone HC-204
- De modifier l’Annexe A du Règlement de zonage 701, dans la section « dispositions spéciales »
- De modifier le plan de zonage, lequel fait partie intégrante du Règlement de zonage 701