Entrée en vigueur – Règlement 701-46
Lors de sa séance ordinaire du 11 mai 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-46 ayant
pour objet et conséquence :
- De transférer le lot 6 360 085 du cadastre du Québec de la zone H-30 dans la zone HC-16
- De modifier les usages et les normes applicables au lot 6 360 085
- De modifier le plan de zonage, lequel fait partie intégrante du Règlement de zonage 701