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Entrée en vigueur – Règlement 701-46

Lors de sa séance ordinaire du 11 mai 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-46 ayant
pour objet et conséquence :

  • De transférer le lot 6 360 085 du cadastre du Québec de la zone H-30 dans la zone HC-16
  • De modifier les usages et les normes applicables au lot 6 360 085
  • De modifier le plan de zonage, lequel fait partie intégrante du Règlement de zonage 701