Entrée en vigueur – Règlement 2021-06
Lors de sa séance extraordinaire du 22 juin 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2021-06
ayant pour objet et conséquence de modifier les dispositions relatives à l’encouragement local dans le Règlement 2021-02 sur la gestion contractuelle afin de se conformer à l’article 124 du projet de loi no 67.